Arrêtés permanents
Arrêté 2024-224 arrêté stationnement aux abords du restaurant scolaire – transports scolaires et livraisons
Arrêté 2024-147 obligation d’entretien des trottoirs – devant de portes – caniveaux le long du domaine public
Arrêté 2024-094 stationnement impasse route de Steenvoorde donnant sur le rue Roger Vannobel
Arrêté 2024-083 démarchage à domicile interdit – 11-05-2024
Arrêté 2024-074 interdiction de stationner au plus de 12T rue de la Kruystraete
Arrêté 2024-073 limitation tonnage à 12T rue de l’Eglise
Arrêté 2024-065 place PMR – rue de la Taillanderie
Arrêté 2024-031 stationnement pour livraison la Fermette
Arrêté 2024-030 déjections canines sur le domaine public
Arrêté 2024-020 sens unique ruelle du Kiosque
Arrêté 2024-003 Place médecin avenue Leclerc
Arrêté 2024-002 place PMR avenue Leclerc
Arrêté 2023-149 délégation de fonctions aux adjoints
Arrêté n°2023-176 – Arrêté délégation de pouvoir adjoints
Arrêté n°2023-158– Arrêté délégation signature EHPAD
Arrêté n°2023-157 – Arrêté de délégation signature CCAS
Arrêté n°2023-150 – Arrêté de délégation de signature en cas d’empêchement du Maire
Arrêté n°2023-141 – Stationnement interdit Parking du Boulodrome (Oude Straete) de 22h à 6h
Arrêté n°2023-069 – Mise en place d’un STOP Oude Straete
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Arrêté n°2022-252 – Terrasse autorisée Relais de la Poste au 1er novembre
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Arrêté n°2022-247 – Lampadaires éteints de minuit à 5h
Arrêté n°2022-237 – Règlement du marché
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Arrêté n°2022-230 – Stationnement interdit Place Général de Gaulle le 4e mercredi de chaque mois
Arrêté n°2022-208 – Stationnement interdit côté pair de la rue du 8 mai 1945
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Arrêté n°2022-206 – Stationnement mobilité réduite au 24 Rue de la Résistance
Arrêté n°2022-169 – Zone 30 Rue Verte
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Arrêté n°2017-149 – travaux, bricolage et jardinage dimanche et jours fériés
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